24 août 2018

CAP2022 : les cinq chiffres clés du rapport

En octobre 2017, le président de la République et le Premier ministre ont engagé un “vaste chantier de transformation de l’action publique” : le programme “Action publique 2022” (ou CAP2022). Réunissant une quarantaine de personnalités du secteur public comme privé, cette démarche poursuit trois objectifs prioritaires:

• Améliorer la qualité des services publics, en développant la relation de confiance entre les usagers et les administrations et en travaillant prioritairement sur la transformation numérique ;
• Offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi des transformations ;
• Accompagner rapidement la baisse des dépenses publiques avec un engagement ferme : réduire de trois points la part de la dépense publique dans le PIB d’ici 2022.

Initialement prévu pour publication en février 2018, le rapport et ses principales conclusions ont finalement été révélés en juillet. Que retenir des propositions formulées par le comité ? Retour sur cinq chiffres clés de ce rapport.

• 5 milliards d’économies sur le système de santé

Si la dépense publique en matière de santé est supérieure en France de 1,3 point de PIB par rapport à la moyenne européenne, le comité d’expert fait le constat d’un système de santé aux difficultés nombreuses : engorgement des urgences, inégalités sociales et territoriales, difficile adaptation au vieillissement de la population française ou encore épuisement du personnel de santé.

Pour y faire face, il propose de décloisonner les différents pôles de soins (médecine de ville, hôpitaux, domicile, etc), d’opérer une meilleure répartition de l’offre de soins sur le territoire pour notamment réduire le passage aux urgences ou encore renforcer l’innovation en santé grâce aux outils numériques (télémédecine, ouverture données de santé, etc).

Ces réformes visent à améliorer la prise en charge médicale des patients, la qualité du service et générer plus de cinq milliards d’euros d’économies grâce au désengorgement de l’hôpital et au rééquilibrage avec la médecine de ville.

• 3 milliards d’économies pour la politique du logement

Le comité d’experts rejoint le constat dressé par l’Institut Montaigne dans son rapport Politique du logement : faire sauter les verrous (2015) : celui d’une politique du logement trop complexe, trop onéreuse et in fine inefficace, la France consacrant 2 % du PIB à cette politique contre 0,7 % en moyenne dans l’Union européenne. Le montant alloué à cette politique a par ailleurs augmenté de 50 % en dix ans, fruit d’une diversité d’aides en faveur de la construction comme de l’accès au logement. Pourtant, 8 % du parc d’habitation est inoccupé - soit 2,9 millions de logements - tandis que quatre millions de Français sont, dans le même temps, considérés comme mal-logés.

Plusieurs leviers d’action sont dès lors conseillés par CAP2022 : augmenter les mises en construction dans les zones tendues tout en réhabilitant des logements anciens, fluidifier les parcours résidentiels pour favoriser l’accès au parc social des familles en ayant le plus besoin et réduire le coût de la politique du logement de 3 milliards d’euros (par exemple via la suppression des régimes d’exception et un nouveau calcul de l’aide personnalisée au logement (APL)).

• Réduire le nombre de prélèvements obligatoires estimé à 600 aujourd’hui

Ce sont aujourd’hui près de 250 entités qui ont la responsabilité de plus de 600 prélèvements obligatoires. Une simplification des dispositifs fiscaux comme du nombre de structures est jugée indispensable, et pourrait être opérée par un recours accru aux outils numériques. Le partage des données permettrait notamment de se diriger vers un système unifié.

Une première étape consisterait en la suppression des niches fiscales et des plus petites taxes puis, en la diminution du nombre d’organismes en charge du recouvrement en utilisant les opportunités du numérique (démarches automatiques, partage d’information entre les collecteurs).

Le recouvrement de l’impôt par un acteur unique permettrait d’économiser un milliard d’euros d’ici à 2022, d’après les conclusions du comité.

• Placer la France dans le top 10 des systèmes éducatifs mondiaux

La situation est bien connue : “la France est le pays dans lequel la situation sociale des parents détermine le plus les résultats scolaires” des enfants. L’enjeu est donc bien celui de la réduction des inégalités. A ce titre, le rapport CAP2022 propose :

• D’assurer une plus grande transparence sur les performances des établissements scolaires afin de répondre collectivement aux difficultés constatées ;
• De donner des marges de manoeuvre supplémentaires aux équipes de direction pour renforcer la définition de projets pédagogiques d’établissement ;
• D’accorder une plus grande confiance au niveau déconcentré, en faisant notamment de l’académie “l’échelon stratégique pour la mise en oeuvre de la politique éducative” ;
• D’assurer une meilleure formation des enseignants - tant initiale que continue - et favoriser l’utilisation du numérique dans les techniques d’enseignement.

Le comité propose enfin d’augmenter le temps d’enseignement des enseignants du secondaire en améliorant parallèlement leur rémunération. Si l’ambition est de voir la France progresser dans les indicateurs PISA (Programme for international Student), il est également question d’économiser 300 millions d’euros.

• 350 millions d’économies pour la politique de l’emploi

Le comité d’experts considère comme prioritaires la responsabilisation des demandeurs d’emploi et l’évolution de Pôle emploi, afin de rendre cette structure plus flexible face aux variations du marché du travail.

Concrètement, le comité suggère de développer un chéquier d’évolution professionnelle afin d’accéder aux nombreux services d’aides au retour à l’emploi, de renforcer la coordination des acteurs du service public de l’emploi via une ouverture des données et une interopérabilité accrue des systèmes d’information, ou encore, de “redimensionner Pôle emploi” afin que ses effectifs puissent varier selon les dynamiques du marché de l’emploi.

Faisant le pari d’une baisse du taux de chômage à 7 % en France métropolitaine à horizon 2022 (contre 8,7 % au deuxième trimestre 2018), ces réformes permettraient de dégager 350 millions d’économies.

Prenez en main les finances publiques du pays avec les trois simulateurs (budget, retraites et santé) développés par l’Institut Montaigne.

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