04 novembre 2015

Débats budgétaires à l’Assemblée : point d’étape

Les 20 et 27 octobre, l’Assemblée Nationale a successivement adopté la partie « recettes » du projet de loi de finances 2016 (PLF 2016) et le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS 2016). Au total, 16 milliards d’économies sont prévues dont :

-          7,4 milliards d’euros pour la sécurité sociale ;

-          5,1 milliards d’euros pour l’Etat ;

-          et 3,5 milliards d’euros pour les collectivités.

[Comme nous l’avions expliqué récemment, près d’un quart de ces économies annoncées n’étaient pas documentées : « Budget 2016 : le compte n’est pas bon ».]

La partie « recettes » du PLF 2016 a fait l’objet d’amendements par rapport au projet initial du gouvernement. Parmi eux :

-          la fiscalité du diesel sera alourdie d’un centime par litre à compter de janvier 2016, suite à l’affaire Volkswagen, dans le but de rapprocher en 5 ans le prix du gazole et celui de l’essence ; les bénéfices de cette mesure contribueront à financer l’exonération des impôts locaux en faveur des retraités modestes, décidée début novembre par le gouvernement ;

-          le champ d’application de la taxe sur les transactions financières (TTF) a été élargi aux opérations intraday (achat et revente de titre dans la même journée à titre spéculatif) ;

-          le plafond des « parachutes dorés » imposables a été réduit de moitié, passant de 218 000 euros à 114 120 euros : seules les indemnités en dessous de ce seuil seront exonérées.

Le projet de budget de la sécurité sociale prévoit lui de ramener le « trou de la Sécu » sous le seuil des 10 milliards d’euros en 2016. L’une des principales mesures de ce texte est l’instauration d’une « protection universelle maladie », qui doit permettre de simplifier les démarches en cas de déménagement ou de divorce.

Les députés examinent désormais la partie « dépenses » du projet de loi de finances. Le vote final du Parlement sur ces deux textes est prévu le 17 novembre prochain.