29 juin 2017

Déficit 2017 : la Cour des comptes déchante

La Cour des comptes a publié, ce jeudi 26 juin, “L’état des lieux et les perspectives des finances publiques françaises”. Cet audit des comptes publics permet, chaque année, d’analyser les trajectoires budgétaires du pays et d’identifier des leviers d’action pour une meilleure efficience et maîtrise des dépenses.

Que retenir de cette publication ?

Un dérapage budgétaire constaté

L’engagement français d’un déficit à 2,8% du PIB en 2017, inscrit dans le programme de stabilité adressé à Bruxelles, est fortement remis en question par la Cour des comptes. Celle-ci estime que la France ne passera pas sous la barre des 3 % de déficit, et table plutôt sur un déficit de 3,2% du PIB pour l’année à venir - soit un dérapage de plus de 0,4 % du PIB (huit milliards d’euros). Comment expliquer ce “dérapage” ?

D’une part, les recettes auraient été surévaluées de deux milliards d’euros. La régularisation des avoirs détenus à l’étranger et les recettes non fiscales auraient ainsi été plus faibles que prévu. D’autre part, les dépenses auraient été sous-estimées de 5,9 milliards d’euros du fait des dépassements de dépenses des ministères, un constat déjà fait dans le rapport de mai dernier sur le budget de l'État en 2016. La recapitalisation hypothétique d’AREVA (qui représenterait une dépense de 0,1 % du PIB) est inclue dans ce calcul.

Une loi de finances 2016 jugée insincère

Pour la Cour, « cet écart ne peut être attribué à une modification de la conjoncture économique ou à un choc majeur appelant des dépenses nouvelles. Il s'explique par des sous-budgétisations importantes ». La Cour va jusqu’à remarquer « l'importance des éléments d'insincérité contenus tant dans le projet de loi de finances soumis à la représentation nationale à l'automne 2016 que dans le programme de stabilité ».

Cette insincérité avait déjà été remarquée dans l’avis du Haut Conseil des finances publiques du 12 juin dernier qui dénonçait des hypothèses qui n’avaient plus plus rien à voir avec la situation économique actuelle, ce qui réduisait les efforts budgétaires à suivre.

Un effort budgétaire “sans précédent” nécessaire pour 2018

La Cour remarque par ailleurs qu'il faudra faire un effort d’économies “sans précédent” et stabiliser les dépenses publiques en volume pour atteindre la cible de 2,3 % de déficit en 2018.

Cet objectif est par ailleurs menacé par les “nombreux facteurs d’augmentation de la dépense publique”, entre la croissance attendue des dépenses de personnel public, la hausse des dépenses en matière de sécurité et de défense et les efforts d’investissement sur les transports et les énergies renouvelables.

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