15 novembre 2017

Déficit : l’Etat vivrait à crédit 55 jours par an

Chaque année, l’Institut Molinari publie un rapport sur l’état des finances publiques européennes. Ce rapport souligne, encore une fois, la situation préoccupante des finances publiques françaises.  Il étudie les recettes et les dépenses des administrations publiques des pays membres de l’Union européenne, afin d’indiquer la date à partir de laquelle elles ont épuisé l'ensemble de leurs ressources. La méthode est simple, elle consiste à diviser les recettes par les dépenses et à les multiplier par 365 afin “d’exprimer les dérapages financiers en jours sur une année”.

Si l’on considère l’ensemble des administrations publiques, c’est-à-dire les administrations publiques centrales, les administrations de sécurité sociale et les administrations locales (périmètre retenu pour la mesure du déficit et de la dette publique au sens de Maastricht), en 2016, la France a épuisé ses recettes 22 jours avant la fin de l’exercice budgétaire.

Les administrations centrales principales responsables des déséquilibres financiers

Les administrations centrales françaises auraient dépensé l’intégralité de leurs ressources le 7 novembre 2016, soit 55 jours avant la fin de l’exercice budgétaire. Il s’agit de la pire performance des pays de l’Union européenne. La situation française s’est dégradée : ces 20 dernières années, elle se situait en moyenne à la 21ème place. Dans le même temps, la situation globale des pays de l’Union européenne tend à s’améliorer : le besoin de financement des administrations centrales européennes aurait en moyenne reculé de 7 jours par an entre 2015 et 2016.

Ce rapport souligne ainsi la difficulté pour la France d’enrayer la dynamique de dépenses de ses administrations centrales, le déficit de celles-ci augmente depuis 2014, alors que l’on observe un mouvement inverse dans le reste de l’Union européenne durant les sept dernières années. En France, les derniers comptes à l’équilibres des ODAC remontent à 1980.

Indépendamment des chocs conjoncturels, les finances publiques françaises sont donc durablement en besoin de financement, ce qui souligne un manque de rigueur dans la politique budgétaire. Concernant les administrations de sécurité sociale, les réformes successives ont permis une nette amélioration des comptes, mais celles-ci vivent toujours à crédit un jour par an en 2016. Les administrations locales quant à elles, ont basculé dans le vert en 2016.

Des déséquilibres financiers persistants malgré une hausse significative des recettes

Les recettes des administrations publiques françaises ont augmenté depuis 1978, passant de 43,2 points de PIB à 53 points de PIB en 2016. Mais la progression des dépenses a été encore plus dynamique, creusant ainsi le besoin de financement. Cette hausse s’explique par une forte progression des dépenses de sécurité sociale jusque récemment, ainsi que par une augmentation des dépenses des collectivités territoriales, en raison notamment des vagues de décentralisation. Les dépenses de l’Etat sont quant à elles restées stables sur la période mais ses recettes ont diminué, traduisant une captation des ressources financières par les organismes de protection sociale et les collectivités territoriales. Ainsi, depuis 2007, les recettes publiques ont augmenté de 3,3 points de PIB, tandis que les dépenses ont connu une hausse de 4,3 points de PIB.

Ces constats mettent en lumière une exception française ; celle de l’incapacité à mettre en oeuvre des politiques budgétaires contra-cycliques, ce qui explique le décalage entre le rythme de progression des dépenses publiques françaises et celui des autres pays européens. D'après l’Institut Molinari, depuis 2007, les dépenses publiques auraient ainsi progressé 2,5 fois plus vite en france que dans la moyenne des pays de l’Union européenne.

La réduction du rythme de progression des dépenses publiques - et ce en période d’embellie économique - est donc une condition sinequanone du retour à l’équilibre des comptes publics. Ainsi, la trajectoire proposée par le gouvernement dans le PLF 2018 prévoit de réduire significativement la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Celles-ci devraient passer de 55 points de PIB à 50,9 % de PIB dans cinq ans, tandis que le rythme de progression de la dépense devrait diminuer de 1% à 0,1 % par an (hors crédit d'impôts).