23 janvier 2014

En 2013, le déficit de l’État supérieur de 2,7 milliards d’euros aux prévisions



Selon les données présentées par le ministère de l’Économie et des Finances, jeudi 16 janvier 2014, le déficit de la France devrait s'élever à 74,9 milliards d'euros en 2013, soit une amélioration de plus de 12 milliards d'euros par rapport à 2012.

Ce montant est supérieur de 2,7 milliards d'euros à la prévision arrêtée en novembre par le projet de loi de finances rectificatif pour 2013. Cet écart est principalement dû à des recettes fiscales moins importantes qu’escomptées. 

Alors que le PLFR 2013 prévoyait 284 milliards d'euros de recettes fiscales en 2013, Bercy annonce un produit inférieur de 3,5 milliards à ce montant. Les moindres recettes portent principalement sur l’impôt sur les sociétés (-2,5 milliards) et l'impôt sur le revenu (-1,8 milliard). En revanche, la TVA a généré 600 millions d'euros de recettes supplémentaires par rapport au niveau attendu et les dépenses de l'État ont été inférieures de 600 millions d'euros aux prévisions. Cette réduction des dépenses est notamment permise par le niveau particulièrement bas des taux obligataires dont bénéficie la France.

Voir le détail du communiqué du ministère de l’Économie et des Finances sur

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/16764.pdf

Voir le détail des textes sur  http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-finances-pour-2013-projet-loi-programmation-finances-publiques-2012-2017

http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1547.asp



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