07 septembre 2017

Hausse de la CSG : quel impact ?

Promesse phare de la présidentielle, la hausse de la CSG pour financer la protection sociale verra le jour au 1^er janvier 2018 (+1,7 points). Celle-ci viendra alors contrebalancer la suppression des cotisations salariales, maladies et chômage accusées d’amputer le pouvoir d’achat des actifs. Quel est l’impact concret de cette réforme pour les citoyens comme pour les finances publiques ?

Qu’est-ce que la CSG ?

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt créé par la loi de finances pour 1991 et prélevé sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement. Il est destiné à diversifier les sources de financement de la protection sociale, reposant auparavant essentiellement sur les cotisations sociales.

Le taux de la CSG varie selon le type de revenus concernés et la situation du contribuable.

Son taux initial, fixé à 1,1 %, a été successivement porté à 2,4 % en 1993, 3,4 % en 1997, 7,5 % en 1998 et 8,2 % pour les seuls revenus du capital en 2005.

Le produit de la CSG s’élevait en 2016 à 97,1 milliards d’euros, 24,4 milliards d’euros de plus que les impôts sur le revenu (IR). Une augmentation d’un point de la CSG représente une recette supplémentaire de l’ordre de 11 milliards d’euros

Pourquoi une hausse de la CSG ?

En basculant une partie du financement de la protection sociale vers la contribution sociale généralisée, l’idée est de transférer une partie du financement de la sécurité sociale des cotisations, c’est-à-dire des salariés, à l’impôt, c’est-à-dire aux contribuables. En réduisant le coût de la sécurité sociale supporté par les travailleurs, cette mesure permet d'alléger les charges pesant sur le travail.

La hausse de la CSG devrait être inscrite dans le cadre du projet de loi de finances de l’ordre de 1,7 point du taux normal de la CSG. Elle rapporterait 22,6 milliards d'euros supplémentaires à la Sécurité sociale en 2018.

Les cotisations sociales, quant à elles, devraient baisser en deux temps : de 2,2 points au 1er janvier 2018 puis de 0,95 point à l’automne.

Quelles conséquences ?

Pour les salariés, cette mesure fera passer la CSG de 7,5 % aujourd'hui à 9,2 % et sera compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux est actuellement de 3,15 % (2,4 % pour les cotisations chômage, 0,75 % pour les cotisations maladie), le tout devant représenter une hausse de salaire net de 1,45 % à l’automne 2018.

Pour les retraités, le taux de la CSG passera de 6,6% à 8,3%. Cependant, la hausse de la CSG ne concernera pas les retraités qui bénéficient actuellement d'une exonération de CSG ou d'un taux réduit.

Le taux restera inchangé (6,2 %) pour les chômeurs tandis que pour les indépendants, cette hausse sera compensée via une baisse de la cotisation famille de 2,15 points. Ces hausses de CSG seront déductibles du revenu imposable, et n’entraîneront donc pas de revenu fiscal supplémentaire.