17 juin 2016

Le déficit de la sécurité sociale en recul

La Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) a publié, le 7 juin 2016, son rapport annuel présentant les résultats de la sécurité sociale pour 2015, ainsi que les prévisions pour 2016. Que retenir de ce rapport ? La réponse en trois chiffres.

• 338,5 milliards d’euros

Les ressources affectées au régime général et au FSV se sont élevées à 338,5 milliards d’euros en 2015, soit une hausse de 1,8% par rapport à 2014. Elles devraient croître de 0,9% en 2016 pour atteindre 364 milliards d’euros. Les produits reçus par le régime général et le FSV sont composés de :

-          58% de cotisations

-          23% de contribution sociale généralisée (CSG)

-          12% de taxes et autres contributions sociales hors CSG

• 9,1 milliards d’euros

C’est le déficit de la sécurité sociale pour 2016 selon la CCSS, en additionnant les soldes du régime général et du fonds de solidarité vieillesse. En baisse de 1,7 milliard d’euros par rapport à 2015 (10,8 milliards), ce déficit est aussi inférieur de 600 millions d’euros à la prévision inscrite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Néanmoins, et comme le précise la CCSS, cette amélioration est due à une recette exceptionnelle de 700 millions d’euros liée à la mise en place du dispositif de protection universelle maladie (ou PUMa). Le fonds de solidarité vieillesse (FSV), chargé de financer « divers avantages vieillesse à caractère non contributif relevant de la solidarité nationale servis par les régimes de vieillesse de la sécurité sociale », voit son déficit augmenter de 0,4 milliard d’euros en 2015 et atteindre 3,9 milliards d’euros.

• 0 %

C’est la (non-)revalorisation des pensions de retraite au 1^er octobre 2016 prévue par la commission. Paramètre majeur dans la détermination du solde financier du régime, la revalorisation des pensions – variation du montant des pensions de retraite – est désormais indexée sur l’inflation constatée et non plus sur l’inflation prévisionnelle, depuis la dernière LFSS. Dès lors, l’inflation nulle attendue pour l’année 2016 « devrait conduire à une absence de revalorisation » des pensions, après plusieurs années de gel – ou de revalorisation très faible.