22 novembre 2016

Le projet de loi de finances rectificative pour 2016 en 5 points

Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, ont présenté vendredi 18 novembre le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. Parmi les annonces, un abaissement de la prévision de croissance pour l’année en cours et des sous-budgétisations qui inquiètent le Haut Conseil des Finances Publiques (HCFP). Retour sur ce texte en 5 points.

• Une croissance plus faible que prévue…

L’optimisme du gouvernement dénotait par rapport aux prévisions du FMI, de la Commission européenne ou de la Banque de France : la croissance est désormais attendue à 1,4 % pour 2016  - un objectif désormais “atteignable selon le HCFP - contre 1,5 % anticipé. L’Insee et la Commission européenne prévoient, quant à eux, 1,3 % de croissance pour l’année en cours.

• ... et un ratio prélèvement qui augmente

La baisse de la croissance entraînant une baisse du PIB, tous les ratios assis sur ce dernier augmentent mathématiquement. Ainsi, le taux de prélèvement obligatoire pour 2017 devrait atteindre 44,6 % du PIB contre 44,5 % envisagés jusqu’ici.

• Des redéploiements de crédits massifs

Le financement des mesures non prévues dans la loi de finances initiales pour 2016 est un autre casse-tête pour le gouvernement. Au total, ce sont 2,8 milliards d’euros qu’il faut ouvrir pour financer notamment : le plan d’urgence pour l’emploi, le plan de soutien aux agriculteurs, l’augmentation du point d’indice pour la fonction publique mais aussi les surcoûts liés aux opérations militaires extérieures et intérieures ou encore la montée en charge plus rapide que prévue de la prime d’activité (une rallonge de 400 millions d’euros est nécessaire).

• Une masse salariale en forte hausse

L’augmentation du point d’indice pour la fonction publique (250 millions d’euros supplémentaires), couplée à la revalorisation des enseignants du premier degré (300 millions d’euros), entraîne une hausse de la masse salariale de 1,3 % en 2016, vivement critiquée par le HCFP.

• Un objectif de déficit inchangé

Malgré ces complications, le gouvernement conserve ses objectifs de déficit (3,3 % pour 2016 et 2,7 % pour 2017). Si elle émet une réserve sur une telle baisse, la Commission européenne admet néanmoins que le gouvernement français devrait passer sous la barre des 3 % l’an prochain (2,9 %).

Testez l’impact des mesures présentées dans le projet de loi de finances sur notre simulateur www.financespubliques.fr/dette