01 mars 2018

Les quatre messages clés du rapport annuel de la Cour des comptes 2018

Le 7 février dernier, comme chaque année, la Cour des comptes a dévoilé son rapport public annuel. Le premier chapitre de ce rapport analyse la trajectoire budgétaire du gouvernement, et la situation des finances publiques. Quels sont les principaux messages à retenir de l’édition 2018 ?

• Un effort de réduction des dépenses insuffisant

La Cour juge plausible le passage du déficit public à 2,9 % du PIB en 2017. Mais cette baisse est avant tout imputable à une hausse des recettes fiscales, évaluée à 8 milliards d’euros, ainsi qu’à la baisse de la charge d'intérêt de la dette (- 1,0 Md€) et de la contribution au budget de l’Union européenne ( - 1,5Md€) par rapport aux prévisions du programme de stabilité du printemps dernier.

La croissance des dépenses devrait atteindre 1 % en volume en 2017, un rythme de croissance semblable à celui des cinq dernières années. La Cour regrette ainsi qu’au lieu de profiter de l’amélioration de la conjoncture pour réduire les dépenses, le gouvernement ait décidé de diminuer les prélèvements obligatoires et d’effectuer un effort de réduction du déficit structurel de seulement 0,1 %.

• La France mauvaise élève de l’Europe

Malgré le retour du déficit public nominal sous la barre des 3 %, la France affiche un déficit public largement supérieur à celui de ses partenaires européens. Ainsi, d’après les dernières prévisions de la Commission européenne le déficit public français (2,9 points de PIB) est supérieur de 1,7 points à celui de la moyenne de la zone euro (1.2 points de PIB).

Il apparaît que le déficit structurel est lui aussi bien plus dégradé que dans la plupart des pays européens : 2,4 point de PIB soit 1,5 points de plus que celui de la zone euro (0,9 points de PIB). Par ailleurs, la France est le pays européen dont la dette publique rapportée au PIB augmente le plus en 2017.

• Une réduction du déficit à long terme qui repose sur des hypothèses de croissance optimistes

La loi de programmation des finances publiques présente une trajectoire de nette réduction du déficit public sur 5 ans : celui-ci passerait à 0,3 point de PIB en 2022. Or, le déficit reste proche de 3 points de PIB jusqu’en 2019. A partir de 2020, sa réduction repose sur l’hypothèse d’un maintien d’une croissance effective importante (1.7%), supérieure à la croissance potentielle (1,25 entre 2017 et 2020). Or, la Cour des comptes rappelle que sans ce supplément de croissance, le déficit public demeurerait de 0,8 point de PIB en 2022.

• Un doute sur l’efficacité de la contractualisation avec les collectivités locales :

La Cour doute de la pertinence du dispositif de contractualisation avec les collectivités locales pour réduire leurs dépenses. Cette méthode, jamais expérimentée, pourrait ne pas conduire aux résultats escomptés. Ainsi la Cour estime que si les dépenses des collectivités évoluent en 2018 au même rythme qu’en 2017, cela créera un supplément de dépenses de l’ordre de 2 milliards d’euros.