13 avril 2017

Programme de stabilité 2017-2020 : les points à retenir

Le dernier programme de stabilité du quinquennat de François Hollande a été présenté ce mercredi 12 avril en Conseil des ministres par Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances et Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget.

Le programme de stabilité est un document à destination de la Commission européenne produit chaque année, en avril, par les Etats membres. Il présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques nationales. Les recommandations des institutions européennes après consultation du document doivent être prises en compte dans l’élaboration du Projet de loi de finances (PLF) de l’année suivante.

Que retenir de ce programme ?

Une prévision de croissance optimiste

Le gouvernement a dévoilé ses prévisions de croissance pour les années à venir. Il revoit ainsi à la baisse celles du programme de stabilité de l’an passé.

Prévisions de croissance à moyen terme des Programmes de stabilité de 2016 et 2017

Le gouvernement maintient donc une prévision de croissance optimiste, à 1,5% du PIB, pour 2017. D’autres institutions comme le FMI ou l’OCDE prévoient une croissance comprise entre 1,3 et 1,4%. Le Haut conseil des finances publiques considère quant à lui comme “plausible” l’objectif de 1,5% de croissance pour 2017, dans un avis rendu public ce mercredi 12 avril.

Prévisions de croissance pour la France en 2017

Un déficit revu à la hausse

Outre ses objectifs de croissance, le gouvernement a revu à la hausse sa prévision de déficit public pour 2017, à 2,8% du PIB (contre 2,7% dans la loi de finances 2017). L’augmentation de la charge de la dette et les renégociations de l’Unédic (qui suppriment de fait 1,5 milliards d’euros des économies prévues) justifient, selon le gouvernement, ce réajustement.

Pour remplir cette objectif, le gouvernement prévoit 3,4 milliards d’euros d’économies supplémentaires, dont 1,5 milliard d’euros sur les dépenses des ministères.

Le gouvernement fait régulièrement l’objet de critiques du Haut conseil des finances publiques (HCFP) qui déplore la sous-estimation fréquente du déficit structurel.

Un ratio d’endettement qui se stabilise 

En 2016, le niveau de dette publique était de 2 147,4 Md€ (96,0% du PIB). Le gouvernement prévoit pour 2017 le même pourcentage de PIB, avant que ne s’amorce la diminution de ce pourcentage en 2018, grâce au travail de redressement des comptes publics.

Dette et pourcentage du PIB

La programme de stabilité 2017-2020 sera transmis à la Commission européenne pour information courant avril : néanmoins, il pourrait être amené à évoluer une fois le nouveau chef de l’Etat désigné.