21 novembre 2018

Que représente la fiscalité environnementale aujourd’hui ?

L’un des outils économiques phares des gouvernements en matière de transition écologique est la fiscalité dites environnementale (ou écologique). La fiscalité environnementale permet d’imposer les actions qui génèrent des dommages environnementaux (déchets, utilisation d’énergies fossiles, pollutions…) afin d’en diminuer l’impact ou de les supprimer totalement.

État des lieux de la fiscalité environnementale

En 2016 selon Eurostat, l’ensemble des taxes environnementales représentait 51,2 milliards d’euros de recettes pour l’État.

La plus importante est la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE), répartie entre l’État, les régions et les départements, qui représentait 28,45 milliards d’euros de recettes en 2016. La TICPE est un impôt sur la consommation des produits énergétiques comme l’essence, le fuel, le gazole, etc. En 2018 le prix de la tonne de CO2 émise est de 44,60 euros contre 7 euros en 2014. Le gouvernement a prévu une courbe d’évolution importante jusqu’en 2022 :

• 2019 : 55 euros
• 2020 : 65,40 euros
• 2021 : 75,80 euros
• 2022 : 86,20 euros

Cet impôt devrait rapporter 13 milliards d’euros à l’État en 2018, ce qui en fait le quatrième impôt le plus important après la TVA (206 milliards d’euros), l’impôt sur le revenu (78 milliards d’euros) et l’impôt sur les sociétés (59 milliards d’euros).

L’État a toutefois la possibilité d’exonérer certaines industries parmi les plus énergivores afin d’éviter les délocalisations, du fait d’une taxe jugée trop lourde par les entreprises.

La deuxième taxe la plus importante est la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qui porte sur toute livraison d’électricité acheminée vers un consommateur final. Elle est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l’électricité. Les fournisseurs d’électricité et les personnes qui en produisent sont redevables de cette taxe qui a rapporté 7,9 milliards d’euros sur l’année 2018. Le montant de la CSPE a largement évolué depuis le 1er janvier 2004, date de sa mise en place, de 4,5 euros / MWh à 22,5 euros / MWh depuis 2016, date à laquelle il a été décidée que le montant resterait stable. Le montant de cette taxe sert notamment à financer les investissements dans les énergies renouvelables, en constante augmentation. Entre 2016 et 2018, le soutien aux énergies renouvelables est en effet passé de 1,36 milliards d’euros par an à 8 milliards d’euros par an.

Il existe ensuite plusieurs plus petites taxes concernant l’énergie, les transports, la pollution ou les ressources. Nous pouvons citer la taxe sur les certificats d’immatriculation qui représentait 2,18 milliards d’euros en 2016, ou la redevance pollution eau qui représentait 1,9 milliards d’euros en 2016. Hors du champ Eurostat des 51,2 milliards d’euros qu’ont rapporté les taxes environnementales en 2016, nous pouvons citer la taxe et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM) qui représentaient 7,3 milliards d’euros, également comptabilisés par le gouvernement en tant que taxe environnementale.

L’État a annoncé récemment une série de mesures visant à augmenter ces taxes, source de critiques notamment de la part des automobilistes.

L’augmentation de la fiscalité environnementale

La hausse du prix du carburant est due à la hausse du prix du pétrole, sur lequel le gouvernement n’a pas d’emprise, et dans une moindre mesure à la continuité d’une mesure entamée en 2014 de convergence de la taxation entre l’essence et le gazole. Le différentiel était de 17 centimes d’euros par litre en 2014, il a été réduit à moins de 9 centimes en 2018 et n’existera plus en 2021.

Pour soutenir cet objectif de réduction de la pollution, la Contribution Climat Énergie (CCE) comprise dans la TICPE va augmenter de 8 milliards d’euros en 2017 à 11,7 milliards d’euros par an en 2018, afin d’encourager les automobilistes à utiliser des véhicules de moins en moins polluants. Cette taxe augmente depuis sa création, mais la baisse du prix du pétrole avait jusqu’à maintenant rendue minime son impact sur le pouvoir d’achat. Une partie de cette taxe sert à financer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui n’est pas directement lié à la problématique environnementale. La hausse de cette taxe servira également à financer l’importante augmentation du soutien aux énergies renouvelables, qui était assuré jusqu’en 2016 par la CSPE. Celle-ci n’est plus suffisante car en stagnation depuis lors. Le gouvernement a par conséquent préféré augmenter la taxe sur les carburants afin de financer cette augmentation.

Afin de réduire l’impact social et fiscal sur les ménages les plus sensibles, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures :

• le chèque énergie est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie et est attribué en fonction du revenu fiscal. Il sera augmenté de 200 euros par an contre 150 euros par an auparavant. Le nombre de bénéficiaires devrait passer de 3,6 millions à 5,6 millions de personnes. Le gouvernement a débloqué 860 millions d’euros en 2019 pour financer cette mesure ;

• la prime à la conversion vise à encourager le remplacement des véhicules anciens, plus polluants, par des véhicules plus récents. Cette prime, qui peut aller jusqu’à 2500 euros, va devenir une “super prime” pour les 20 % de ménages les plus modestes et atteindra 4000 euros pour un véhicule diesel ou essence plus récent, et 5000 euros pour un véhicule hybride ou électrique.

Ces mesures permettront dans une certaine mesure d'alléger le poids fiscal sur les ménages à revenu modeste.