14 septembre 2018

Quel état des finances publiques locales en 2017 ?

Le rapport 2018 de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), publié en juillet de la même année, décrit l’amélioration de la situation financière des collectivités locales françaises en 2017. Voici ce qu’il faut en retenir :

Ce qui augmente en 2017 :

• Les dépenses de fonctionnement (+1,8 % à 92,4 milliards d’euros), après une légère baisse en 2016 (-0,1 %). La moitié de cette hausse est justifiée par la croissance des frais de personnel (+2,8 %) en raison de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.
• Les recettes de fonctionnement (+2,3 %), après un léger rebond (+0,5 %) en 2016. Respectivement premier et second poste de recettes, les impôts locaux augmentent de +3 % après +2,5 % en 2016 tandis que les autres impôts et taxes augmentent de +5,1 % après +3,6 % en 2016.
• Les dépenses d’investissement (+6,1 % à 29,58 milliards d’euros), après une forte baisse entre 2014 et 2015 (-8,05 % en moyenne). Cette hausse s’illustre en particulier dans le bloc communal qui représente 61 % de ces investissements.
• Les recettes d’investissement hors emprunts - constituées de dotations et subventions - (+3,8 %).
• L’épargne brute - soit la capacité d’autofinancement - (+5 %).
• Les dépenses d’intervention (+1,6 % à 69,5 milliards d’euros).

Ce qui diminue en 2017 :

• Le taux d’endettement de l’ensemble des collectivités (-0,9 point à 74,4 %), pour la première fois depuis 2011, ce qui explique l’amélioration de la capacité de désendettement (soit le rapport entre l’épargne et la dette, la première finançant la seconde).

Comment l’expliquer ?

• Les transferts de compétences entre collectivités, plus particulièrement des départements vers les régions dans les domaines du transport non urbain, du transport scolaire et du développement économique, expliquent les variations dans les dépenses de fonctionnement ainsi que dans les dépenses d’intervention.
• La hausse des recettes de fonctionnement s’explique par une baisse moins marquée des concours financiers de l’Etat (-5,6 % après -8 % en 2016).

Quelles conséquences pour les finances publiques locales en 2017 ?

• Les recettes de fonctionnement augmentant davantage que les dépenses de fonctionnement, l’épargne brute des collectivités locales augmente (+5 %).
• Les ressources propres (épargne brute et recettes d’investissement) étant supérieures aux dépenses d’investissement (taux de couverture de 102,2 %), les collectivités locales peuvent ainsi dégager une capacité de financement (+1,1 milliard d’euros) pour la troisième année consécutive.

Quelles perspectives pour les finances publiques locales en 2018 ?

• Au niveau de la commune, 2018 correspondra à une première étape de l’instauration d’un dégrèvement de taxe d’habitation pour les 80 % de ménages les plus modestes.
• Les recettes de fonctionnement devraient augmenter au même rythme que 2017 tandis que les dépenses de fonctionnement devraient ralentir, notamment en raison d’une progression modérée des frais de personnel ;
• Tendanciellement au cycle électoral, les investissements devraient rester dynamiques pour le bloc communal (les prochaines élections se tenant en 2020), redémarrer dans les départements (2021), et stagner dans les régions (2021).

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