18 décembre 2017

Sécurité sociale : la dette va-t-elle enfin disparaître ?

Au 31 décembre 2017, la caisse d’amortissement de la sécurité sociale (CADES) aura remboursé la moitié de la dette sociale accumulée depuis sa création, soit 139,5 milliards d’euros (sur les 260,5 milliards de dette accumulés).

Qu’est-ce que la dette sociale ? Comment celle-ci est-elle gérée et quelles sont ses perspectives d’évolutions ? Décryptage.

Qu’est-ce que la dette sociale ?

La dette sociale est l’une des trois composantes de la dette publique française (10,5 % de celle-ci), avec celle de l’État (80,1 %) et des collectivités locales (9,3 %). Il s’agit de l’ensemble de la dette accumulée par le régime général de la Sécurité sociale.

Au 31 décembre 2015, celle-ci représentait, selon les comptes nationaux publiés par l’Insee, 220,3 milliards d’euros, soit 10,1 % du PIB.

Qu’est-ce que la CADES ?

Créée en 1996 afin d’éponger les dettes du régime général de la Sécurité sociale, la CADES est un organisme public visant à amortir la dette sociale sur une durée limitée, pour que cette dernière ne pèse pas sur les générations futures.

Le rôle de la CADES est donc d'émettre des emprunts sur les marché de capitaux afin de trouver un financement au meilleur taux. L’activité d’emprunt est garantie par les recettes affectées à la CADES, gages de sa solvabilité.

Initialement, la CADES devait disparaître en 2009, une fois la dette sociale amortie. Mais l’accumulation des déficits de la sécurité sociale ont conduit à repousser la date de sa disparition à 2025.

Quelles sont les recettes de la CADES ?

Afin de participer au remboursement de la dette sociale, la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS) a été créée en 1996. Cet impôt, dont le taux de prélèvement est unique - et fixé à 0,5% du revenu brut depuis sa création -, est exclusivement affecté à la CADES. Le périmètre de cet impôt est plus large que celui de la contribution sociale généralisée (CSG), puisqu’il englobe également les prestations familiales, les aides au logement, les ventes de métaux précieux et les objets d’arts (non soumis à la CSG).

Une partie de la CSG (0,48 points) est également affectée au remboursement de la dette sociale.

En 2017, le montant des ressources perçues par la CADES s’élevent à 17 milliards d’euros.

L'extinction de la dette sociale à l’horizon 2024

Au 31 décembre 2017, la CADES aura réduit de moitié la dette sociale accumulée depuis sa création, soit 139,5 milliards sur 260,5 milliards d’euros.

La CADES bénéficie de la confiance des investisseurs et se finance à des conditions très favorables puisque son coût de financement à long terme est négatif, avec un taux d'emprunt moyen de  - 0,176% sur 2017.

Par ailleurs, les recettes de la CADES étant largement assises sur l’évolution de la masse salariale, celle-ci profite du dynamisme du marché du travail. Ainsi, d’après les dernières données de l’Acoss, la masse salariale a augmenté de 0,7 % au troisième trimestre 2017, soit une hausse de 3,7 % durant l’année 2017 - ce qui équivaut à des recettes fiscales supplémentaires pour la Sécurité sociale. Ce sont ainsi 14,8 milliards d’euros de dettes qui ont été amortis en 2017, et la CADES prévoit de rembourser 15,2 milliards d’euros supplémentaires en 2018.

L'extinction complète de la dette sociale en 2024 semble donc réaliste. En outre, afin d’éviter que la Sécurité sociale ne se réendette dans le futur, le gouvernement a évoqué la possibilité d’instaurer une règle d’or pour le budget de la Sécurité Sociale.