07 juillet 2017

Sécurité sociale : un effort en demi-teinte

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a publié, le 6 juillet dernier, son dernier rapport présentant les perspectives économiques du système pour 2016 et 2017.

Que retenir de cette publication ?

2016 : la branche maladie plombe l’amélioration des déficits

Le déficit du régime général incluant le Fonds de solidarité vieillesse s’est établi à 7,8 milliards d’euros en 2016, contre 10,8 milliards d’euros en 2015. Ce déficit est néanmoins supérieur de plus de 700 millions d’euros aux prévisions de la loi de finances de la sécurité sociale de décembre 2016 (LFSS 2016), du fait de revenus d’activité décevants.

Ce ralentissement de la réduction du déficit n’est pas causé par le Fonds de solidarité vieillesse qui fait légèrement mieux qu'anticipé avec un recul de 0,3 milliard d’euros de son déficit par rapport à 2015.

Il s’explique avant tout par la contribution négative du régime général, qui affiche un déficit de 4,1 milliards d’euros en 2016. Le gouvernement prévoyait pour 2016 un déficit de 2,6 milliards d’euros.

Toutes les branches du régime général voient leur déficit se réduire entre 2015 et 2016 mais seule la branche maladie n’atteint pas les objectifs fixés par la LFSS 2016 :

• le solde de la branche retraite est désormais positif (0,9 milliard d’euros), pour la première fois depuis 2004 ;

• la branche accidents du travail et maladies professionnelles reste en excédent à 0,8 milliard d’euros ;

• la branche famille voit son déficit se réduire d’un tiers pour atteindre 1 milliard d’euros ;

• le déficit de la branche maladie ne se réduit que de 1 milliard d’euros pour atteindre 4,8 milliards d’euros, ce qui représente plus que la totalité du déficit du régime général.

Le déficit se réduirait en 2017, mais insuffisamment

Le déficit du régime général incluant le Fonds de solidarité vieillesse devrait être de 5,5 milliards d’euros en 2017, en amélioration de 2,2 milliards d’euros par rapport à 2016, mais en détérioration de 1,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la LFSS 2016.

Cette moindre amélioration du déficit par rapport aux espoirs affichés dans la LFSS 2016 s’explique par la répercussion et l’accentuation de l’écart de déficit de 2016. À cela s’ajoutent des recettes plus faibles qu’attendues à hauteur de 0,2 milliard d’euros du fait de recettes sur le tabac et le capital moindres.

Dans le détail, le régime général devrait voir son déficit baisser de 2,6 milliards d’euros par rapport à 2016, tandis que le FSV verrait dans le même temps son déficit augmenter de 0,4 milliard d’euros pour atteindre 4 milliards d’euros, contre 2,6 milliards d’euros anticipés. Proche de son record historique, le déficit du FSV s’explique par un important transfert de revenus vers la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).

Arriverez-vous à sauver le système de retraite français ? Jouez avec les paramètres et observez l’impact de vos choix en temps réel sur www.financespubliques.fr/retraites

Parviendrez-vous à équilibrer notre système de santé ? Prenez la place de la Ministre de la Santé et faites varier les économies par rapport à l'évolution naturelle des dépenses de santé à l'aide de notre simulateur.