22 mars 2018

Sécurité sociale : vers un retour à l’équilibre ?

Les comptes de la Sécurité sociale sont en nette amélioration : en 2017, le solde du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) s’élève à - 5,1 milliards d’euros, ce qui représente une baisse du déficit de 2,7 milliards d’euros par rapport à 2016 (- 7.8 Md€).

Quels chiffres clés ?

La Sécurité sociale enregistre ainsi son plus faible déficit (-5,1 Md€) depuis 15 ans. Ce dernier est légèrement inférieur à l’objectif prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale 2018 (à savoir -5,2 Md€). De plus, l’affectation des recettes de la TVA à l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) au lieu de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) - pour financer le dispositif de compensation d’exonération de cotisations salariales de l’assurance chômage - a eu pour conséquence le rattachement d’un mois de recettes à l’exercice 2018 et non 2017, ce qui minore le solde d’un milliard d’euros en 2017.

La branche maladie est toujours en difficulté, malgré une légère amélioration :

• Le déficit de la branche retraite et du FSV s’élèvent à -1,1 milliard d’euros, soit une baisse de 1,6 Md€ par rapport à 2016.

• Le solde de la branche famille est proche de l’équilibre puisqu’il atteint - 0,2 Md€.

• Le déficit de la branche maladie demeure donc le plus important. Ce dernier atteint -4,9 milliards d’euros contre - 4,8 Md€ en 2016. En raison de la perte des recettes liée à l’affectation du produit de la TVA à l’Acoss, cela signifie que la situation s’améliore de manière implicite d’1 Md€ par rapport à 2016.

Comment expliquer cette amélioration ?

Cette amélioration s’explique en grande partie en raison de la croissance de la masse salariale en 2017 (+3,5 %) augmentant ainsi mécaniquement les cotisations salariales donc les recettes de la Sécurité sociale.

Par ailleurs, l’objectif de dépenses de l’assurance maladie (ONDAM) a été quasiment respecté, puisque les dépenses de santé ont progressé de 2,2 % contre 2,1 % initialement prévu dans la LFSS 2017.

Le gouvernement est donc optimiste et envisage un “retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale dans un avenir proche”. En effet, les perspectives sont bonnes pour 2018 :  il n’y aura pas d’effet comptable défavorable, et les prévisions de croissance restent dynamiques. Après avoir revu ses prévisions de croissance pour la France à la hausse en 2017, de 1,6 % à 1,9 % (2 % d’après l’INSEE), la Commission européenne prévoit une croissance de 2 % en 2018.