04 mai 2018

Taxe d’habitation : quel avenir (et quelles conséquences) ?

En novembre dernier, le gouvernement a annoncé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Récemment, le ministre de l’Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin a affirmé qu’il n’y aurait pas de création de nouvel impôt pour compenser ce manque à gagner.  Quelles conséquences pour les finances publiques ?

Un coût important...

La fin de la taxe d’habitation représente un changement plus conséquent qu’il n’y paraît pour l’une des mesures phare du programme électoral d’Emmanuel Macron. Le candidat avait alors promis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour seulement 80 % des ménages assujettis à cet impôt. Ce revirement n’est pas sans conséquence : les 20 % des ménages les plus fortunés représentent aujourd’hui 46 % des recettes de la taxe d’habitation, soit 8 milliards d’euros.

Au total, avec l'exonération totale annoncée par le gouvernement, ce sont 23 millions de ménages payant actuellement la taxe d’habitation qui en seront exemptés, au lieu des 18 millions prévus initialement. Avant 2018, la taxe d’habitation représentait 18,8 milliards d’euros reversés aux collectivités locales. Les 80 % des ménages les plus modestes assujettis à cette taxe représentaient 54 % des rendements de cet impôt, soit 10,2 milliards d’euros. Le dégrèvement progressif de la taxe, tel qu’annoncé dans le programme électoral, représente un manque à gagner de 3 milliards en 2018, de 6,6 milliards en 2019 et finalement de 10,2 milliards en 2020. Dans la loi de finances pour 2018, ce coût était entièrement pris en charge par l’Etat, qui s’engageait à fournir une compensation aux collectivités locales.

...Qu’il faut désormais combler

Dès lors, avec la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales - y compris pour les 20 % restants - à horizon 2020, c’est un coût supplémentaire de 8 milliards d’euros qui pèsera sur les finances publiques françaises. Un coût qui n’entre pas dans la trajectoire de finances publiques transmise à Bruxelles.

Aucune compensation du manque à gagner n’a été annoncée. Au contraire, Gérald Darmanin, a réitéré l’engagement du gouvernement de ne pas créer de nouvel impôt durant ce quinquennat. Dès lors, il s’agira surtout pour le gouvernement de compenser une perte de budget conséquente pour les communes. L’enjeu est d’autant plus grand que la suppression totale de la taxe sur les résidences principales a été annoncée par le gouvernement comme le premier volet d’une refonte en profondeur de la fiscalité locale.

Plusieurs solutions sont alors envisageables : le gouvernement semble vouloir tabler sur une compensation de budget naturelle, grâce à l’augmentation du rendement de la CSG ou de la TVA issue d’un gain de croissance, et un transfert des recettes engendrées au profit des collectivités locales. Dans un autre cas de figure, une hausse de ces dits-impôts est également possible.

Néanmoins ces solutions sont ressenties par les collectivités locales comme un risque de perte d’autonomie, les rendant dépendantes des transferts de l’Etat. Les élus semblent privilégier d’autres pistes, comme la reprise par les communes de la part départementale de la taxe foncière, avec le risque de simplement reporter le manque à gagner à un autre échelon.

En conclusion, il s’agit d’une nouvelle mesure bouleversant la fiscalité locale : celle-ci aura des conséquences non-négligeables pour les finances publiques françaises, qu’il convient d’anticiper au plus vite.