Affections de longue durée (ALD)

C’est quoi ?

Le dispositif des affections de longue durée (ALD) vise à réduire le reste à charge des patients atteints d’une maladie chronique nécessitant un traitement prolongé et une thérapeutique particulière. Une ALD dite “exonérante” permet une prise en charge à 100% des dépenses des patients. Une ALD “non-exonérante” permet la prise en charge à 65 % du tarif de la Sécurité sociale de certains frais en rapport avec cette ALD (transport, cures thermales, etc.). Les ALD exonérantes sont principalement définies par décret, le dernier datant du 19 janvier 2011.

Depuis quand ?

Le dispositif des ALD a été mis en place dès la création de la Sécurité Sociale en 1945. Il s’appelait autrefois “maladie de longue durée” et visait à protéger les personnes les plus exposées à des maladies longues et coûteuses en les exonérant de toute participation financière.

Qui est couvert ?

Le dispositif des ALD couvrait en 2016 17% de la population du régime général, soit 11 millions de personnes. Ces personnes sont âgées de 63 ans en moyenne, et 52% sont des femmes (en 2016). En 2015, 43 % des 65 ans ou plus vivant à domicile ont au moins une ALD (36 % en 2008) et 75 % des seniors vivant en institution sont en ALD.

Combien ça coûte ?

Les remboursements des dépenses liées aux ALD sont un enjeu clé pour l’équilibre des comptes de la santé : ils représentent 60% des remboursements de l’Assurance maladie, soit près de 90 milliards d’euros. Les dépenses de santé des personnes en ALD sont en moyenne sept fois plus élevées que celles des autres assurés.

Comment cela évolue-t-il ?

Entre 2011 et 2016, les dépenses de remboursement pour les personnes bénéficiant du dispositif des ALD ont augmenté de 3,8 % en moyenne par an. Par ailleurs, la croissance du nombre de personnes en ALD est très forte : au cours des 20 dernières années, cette croissance a été dix fois plus rapide que celle de la population générale et les dépenses liées à ce régime sont en forte progression (+8,5% par an en moyenne depuis 2002).

Le vieillissement de la population et l’arrivée à l’âge de la dépendance des générations issues du baby-boom est un facteur tendanciellement important d’augmentation du nombre de personnes en ALD. Par ailleurs, plus de 20% des personnes bénéficiaires du régime des ALD cumulent plus d’une ALD en 2016. Des mesures sont prises pour pallier à cette croissance coûteuse, comme le retrait de l’hypertension artérielle du registre des ALD exonérantes en 2011.

Sources

Cour des comptes, Rapport Sécurité sociale 2016

Ameli.fr

INSEE

DREES, septembre 2018, Le vieillissement de la population entraîne une hausse des dépenses de santé liées aux affections de longue durée, “Études et Résultats”, numéro 1077.