TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)

C’est quoi?

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) remplace depuis 2011 la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers). Il s’agit d’un droit perçu par l’Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers.

Comment ça marche ?

La TICPE s’applique à tout produit utilisé comme carburant pour moteur, à l’exception du transport fluvial de marchandises, et avec des niveaux d’exonération pour plusieurs secteurs d’activité (transport public, taxis, agriculteurs…). Elle est prélevée sur les volumes vendus, non sur le prix de vente : son montant est donc fixe pour chaque unité vendue.

Depuis 2007, la part régionale de la TICPE est votée chaque année par les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse, concernant les supercarburants et le gazole dans le cadre du transfert aux régions de dépenses jusqu’alors assurées par l’Etat. De plus, depuis 2011, les conseils régionaux et l’Assemblée de Corse peuvent majorer la TICPE applicable aux carburants vendus sur le territoire dans la limite de 0,73 €/hl pour les supercarburants et de 1,35 €/hl pour le gazole.

Quels taux ?

Taux de la taxe intérieure de consommation régionalisés à compter du 1er janvier 2017 (en centime par litre).

(1) Centre - Val de Loire, Bourgogne - Franche-Comté, Normandie, Hauts-de-France, Grand Est, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Auvergne - Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

(2) Ce taux inclut la modulation de la fraction de la TICPE dédiée au syndicat des transports d'Ile-de-France prévue à l'article 265 A ter.

(3) Ce taux de taxe intérieure de consommation inclut la réfaction de 1 euro/hl qui s'applique aux supercarburants 95 et 98 destinés à être utilisés sur le territoire Corse, conformément à l'article 265 quinquies du code des douanes. Le supercarburant SP95-E10 n'est pas concerné par cette disposition.

Source : http://www.douane.gouv.fr/articles/a12285-carburants-gazole-super-e10-taux-de-taxe-par-region

Combien ça rapporte ?

D’après le Ministère de la Transition écologique et solidaire, la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE, hors taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel - TICGN) d’origine fossile (anciennement TIPP) représentait au total 26,3 Md€ de recettes en 2015, soit 70 % des taxes sur l’énergie. Ces recettes sont réparties entre l’Etat, les régions et les départements (au titre de compensation pour les transferts de compétences).

D’après le PLF 2018, elle a rapporté 10,4 milliards d’euros à l’Etat en 2017 et devrait rapporter 13,3 milliards d’euros en 2018 (recettes fiscales nettes).  

Historique

A l’origine de la TICPE se trouve la TIP (Taxe Intérieure Pétrolière), mise en place en mars 1928 afin d’organiser l’industrie du raffinage en France. La TIP voit ses revenus considérablement croître dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979.

En 2011, le nom de cette taxe a été changé de Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers à Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, car elle s’applique également à des sources d’énergie qui ne sont pas d’origine pétrolière.