Comptabilités de l'Etat

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF),  promulguée le 1er août 2001 et entrée en vigueur par étapes, a enrichi la comptabilité de l’Etat en ajoutant à la comptabilité budgétaire une comptabilité générale et une comptabilité d’analyse des coûts. La comptabilité générale de l’Etat permet d’apprécier la situation patrimoniale de l’Etat, tandis que la comptabilité d’analyse des coûts, encore au stade embryonnaire, introduit un volet performatif au cadre comptable de l’Etat. L’introduction de ces types de comptabilité a permis de moderniser la gestion des comptes publics afin d’identifier de manière “régulière, sincère et fidèle” la situation financière de l’Etat dans l’esprit de l’article 27 de la LOLF.

La comptabilité budgétaire 

La comptabilité budgétaire correspond à une comptabilité “de caisse”. Elle retrace donc les encaissements et les décaissements à un moment donné. Il s’agit de la comptabilité qui figure dans la présentation des lois de finances.

La comptabilité nationale ou générale 

La comptabilité générale de l’Etat, telle qu’elle est définie par l’article 27 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) correspond au principe de constatation des droits et des obligations. La comptabilité générale de l’Etat  décrit la situation patrimoniale de l’Etat (ensemble de ce qu’il possède et de ce qu’il doit).

Les opérations sont ainsi prises en compte au titre de l’exercice budgétaire auxquelles elles se rattachent, indépendamment de leur date de décaissement ou d’encaissement. Il s’agit de rattacher à un exercice budgétaire les charges et les ressources qui s’y rapportent même si celles-ci sont payées avant ou après l’exercice en question. La comptabilité générale permet ainsi d’identifier les administrations qui accumulent des dettes d’un exercice à l’autre.

Ce type de comptabilité est semblable au bilan comptable d’une entreprise privée.

La comptabilité d’analyse des coûts 

Ce type de comptabilité est encore peu exploité. Fondée sur la comptabilité générale, la comptabilité d’analyse des coûts a pour ambition de mesurer les coûts d’un projet, d’une mesure, d’une prestation ou encore d’une structure. Elle s’inscrit dans une démarche de performance et cherche donc à évaluer l’efficacité. Elle s’établit à partir des rapports annuels de performance (RAP). A l’heure actuelle, ce type de comptabilité est encore peu exploité et nécessite d’être approfondi: il pourrait en effet être un vecteur de modernisation de l’action publique.