Contrats aidés

C’est quoi ?

Les contrats aidés sont des contrats spécifiques pour lesquels l’embauche et l’accompagnement est encadrée et appuyée financièrement par l’État. Cette aide financière de l’État permet donc diminuer le coût du travail pour l’employeur mettant en oeuvre ces contrats. Ils sont destinés à faciliter l’insertion de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes en grande difficulté… En 2016, on dénombre un million de personnes ayant signé un contrat aidé, dont 354 000 dans le secteur non marchand (associations, collectivités publiques, collectivités territoriales, etc.).

Comment ça marche ?

Ces aides peuvent prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales ou d’aides à la formation.

Les types de contrats aidés sont aujourd’hui au nombre de 5:

- Les emplois d’avenir, destinés aux jeunes sans diplôme de 16 à 25 ans;

- Les CUI, eux-mêmes subdivisés en 3 catégories : CUI-CAE-DOM, conçus pour faciliter l’insertion professionnelle dans les DOM (employeurs privés) ; les CUI-CAE, prévus pour faciliter l’embauche de personnes confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle dans le secteur non marchand et, les CUI-CIE, prévus pour faciliter l’embauche par des employeurs privés;

- Les emplois francs, conçus pour encourager le retour ou l’accès à l’emploi de jeunes de moins de 30 ans résidant dans une ZUS (Zone Urbaine Sensible);

- Les contrats de génération, destinés à favoriser à la fois l’embauche d’un jeune et le maintien dans l'emploi d’un sénior; ils visent également à assurer une transmission des compétences par la création de ce binôme junior-sénior;

- les contrats d'assistance éducative : le ministère de l'Éducation nationale subventionne le recrutement de personnels d'assistance éducative, ces personnels non enseignants, sont chargés d'assister le personnel de l'établissement dans l'encadrement des élèves. Certains sont dédiés à l'encadrement des élèves handicapés.

Historique

En 2010, le CUI (Contrat Unique d’Insertion) remplace l’ensemble des contrats aidés issus du plan de cohésion sociale de 2005.
Les emplois d’avenir sont lancés par le gouvernement Ayrault en novembre 2012; et, le contrat de génération est initié en mars 2013.
Enfin, ce dispositif de nouveaux contrats aidés est complété par le lancement des emplois francs, lancés en juillet 2013 pour seulement une dizaine d’agglomérations, ils ont vu leur périmètre étendu à 30 nouvelles agglomérations le 23 septembre 2013.

Source

www.insee.fr

www.emploi.gouv.fr

www.service-public.fr

www.ville.gouv.fr

www.travail-emploi.fr

https://www.insee.fr/fr/statistiques/fichier/2662534/032017_ndc_eclairage_emploi.pdf