Ensemble des taux de cotisation

Qu’est-ce que c’est ?

Chaque rémunération de travail salarié donne lieu au versement de cotisations et contributions venant couvrir de nombreux risques. Le calcul du montant des cotisations s’appuie sur une assiette (part de salaire soumise à cotisation) et sur un taux de cotisation (pourcentage appliqué sur l’assiette de cotisation, qui varie selon le régime de retraite).

Les cotisations sociales sont soit versées par l’employeur (charges patronales), soit par le salarié (cotisations salariales). Les fonds collectés sont récupérés par différents organismes selon la branche concernée, avant d’être reversés à la Sécurité Sociale, qui se charge de leur affectation et de leur gestion.

Comment ça marche ?

Les cotisations sociales prises en charge par l’employeur représentent un pourcentage important de leur masse salariale. Elles sont fixées en prenant en compte l’assiette (généralement entre 1 et 4 plafonds de la sécurité sociale) et le taux, propre à chaque cotisation. Certaines cotisations varient aussi selon la taille de l’entreprise, le niveau des salaires versés ou encore les types d’embauche (apprentissage, CDD, CDI).

- Les cotisations de sécurité sociale : on y trouve l’assurance maladie (13,19 % du salaire brut total), l’assurance vieillesse plafonnée (8,55 %) et déplafonnée (1,9 %), les allocations familiales (5,25%) et les accidents du travail (variable)

- Les cotisations de chômage (4 % du salaire)

- Les cotisations de retraite complémentaire (très variables selon le régime/la tranche, entre 15 et 25% du salaire)

- Les cotisations de formation professionnelle (entre 0,55 % et 1,6% de la masse salariale)

- Les autres taxes et participations : taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à l’effort de construction (ici aussi, très variable, pas plus de 1% du salaire)

En plus des cotisations versées par l’employeur, le salarié doit verser des cotisations salariales qui peuvent être réparties en quatre branches :

- Les cotisations de sécurité sociale : assurance maladie (0,75 %) et assurance vieillesse plafonnée (6,9 %) et déplafonnée (0,30 %)

- Les contributions sociales (CSG et CRDS, environ 8 % du salaire)

- Les cotisations de chômage (environ 2,4 % du salaire)

- Les cotisations de retraite complémentaire (très variables selon le régime/la tranche)

Quelle évolution en France ?

La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse a versé en 2016 un total de 110,6 milliards d’euros en prestations. Ces prestations sont financées la fois par l’employeur et le salarié via les cotisations d’assurance vieillesse.

Chez les voisins

La France apparaît régulièrement en haut du classement concernant le taux de charges sociales pesant sur les entreprises : en 2016, elle est même en première position des pays européens qui taxent le plus les entreprises avec un taux de charges sociales estimé à 53,5 % par PwC dans son étude annuelle. C’est bien plus qu’en Allemagne (21,3%), en Espagne (35,9%) ou même en Italie (43.4%).

Une étude menée par le cabinet d’audit BDO en 2014 précise que le taux de cotisations patronales est à l’origine d’un tel écart, puisqu’il est largement plus élevé que partout ailleurs. Alors que le revenu net dans les pays européens est globalement équivalent (entre 75% et 80% du revenu brut), c’est le coût global (revenu net + prélèvements) qui démarque la France (142%) de ses voisins européens (100 à 130%).

Source : PwC (https://www.pwc.com/gx/en/paying-taxes/pdf/pwc-paying-taxes-2017.pdf)

Quel impact pour les retraites ?

L’effet du taux de cotisation sur la santé du système de retraites français est complexe. L’augmentation du taux, par exemple, pose à la fois un problème d’efficacité économique et un problème d’acceptabilité sociale.

D’un point de vue purement économique, une hausse des taux de cotisation entraîne une hausse des cotisations et donc bénéficie aux caisses de retraites, et inversement. En pratique, cette relation n’est cependant pas toujours vérifiée, notamment car ces taux atteignent déjà des niveaux très élevés en France par rapport à ses voisins européens. Dès lors, de nombreuses études établissent un lien entre une hausse des cotisations supportée par les entreprises et la hausse du taux de chômage d’équilibre. Cette hausse nuirait alors aux caisses de retraites.