Suppression du régime des intermittents du spectale

C’est quoi ?

Par régime des intermittents du spectacle, on entend généralement l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) plus favorable que le régime général d’allocations chômage. L’ARE est conçue comme une façon de pallier la succession de contrats à durée déterminée et les périodes d’inactivité entre deux contrats liées à l’exercice de métiers du spectacle.

Comment ça marche ?

Pour pouvoir prétendre à l’ARE, il faut bénéficier du statut d’intermittent du spectacle, c’est-à-dire être :
- Un artiste du spectacle engagé par contrat à durée déterminée
- Un ouvrier ou technicien engagé par contrat à durée déterminée : employé par une entreprise dont l’activité est répertoriée comme ouvrant droit à ce régime ou exerçant des fonctions figurant dans la liste officielle.

Une fois ce statut d’intermittent obtenu, l’ARE est accordée à ceux qui ont travaillé 507 heures au cours des 319 jours (10 mois et demi) précédant la fin de leur dernier contrat de travail pour les artistes ou 304 jours (10 mois) pour les ouvriers et techniciens.

Combien ça coûte ?

L’ARE coûterait entre 800 millions et 1 milliard d’euros par an à l’État.

Historique

Le statut de salarié intermittent à employeurs multiples pour les cadres et techniciens du cinéma est créé dès 1936.
En 1965, est mise en place l’annexe 8 au régime général d’Assurance chômage relative au régime des intermittents du spectacle. En 1968 est adoptée l’annexe 10 ; elle organise l’application du régime d’assurance chômage aux entreprises du spectacle.
En 2003 est signé un protocole d’accord entre le MEDEF et trois centrales Syndicales : les annexes 8 et 10 sont reconfigurées et le principe des 507 heures de travail sur 10 mois ouvrant droit à 8 mois d’indemnisation est adopté.

Sources

www.intermittent-spectacle.fr
www.pole-emploi.fr