Transports médicaux


De quoi parle-t-on ?

Les transports sanitaires sont les transports pris en charge par l’Assurance maladie pour le déplacement des patients qui doivent bénéficier de soins ou être hospitalisés.

Ils peuvent être assurés par des transports spécialisés : ambulances privées, ambulances d'établissements publics hospitaliers, véhicules sanitaires légers, services mobiles d'urgence et de réanimation - SMUR - des hôpitaux publics ou non (taxis conventionnés, transports publics).

Combien ça coûte ?

En 2015, les transports ont coûté 4,6 milliards d’euros à l’Assurance maladie (contre 2,3 milliards en 2003) en augmentation de 4% par rapport à 2014.

Que peut-on faire ?

  1. Augmenter le ticket modérateur ou les franchises à l’acte. Aujourd’hui, il existe un ticket modérateur (à la charge du patient ou de sa complémentaire) de 35% du tarif, et une franchise de 2 € par prestation de transport afin d’inciter à ne pas consommer inutilement.
  2. Réformer le transport assis de patients. Uniformiser les tarifs entre les taxis conventionnés et les véhicules légers sanitaires afin de limiter l’optimisation, voire ouvrir le transport assis de patients à d’autres acteurs.
  3. Systématiser les demandes d’accord préalable avant la prise en charge par l’assurance-maladie du transport de patient.
  4. Prendre en charge les transports de patient uniquement vers l’établissement compétent le plus proche.

Sources

IGAS, Revue des dépenses 2016

INSEE 



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