Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est quoi ?
Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation sociale permettant d’assurer, aux personnes sans ressources ou disposant de faibles revenus, un niveau de revenu minimum.
Il existe deux formes principales de RSA :
- Le RSA socle : il s'agit de la différence entre les ressources initiales du foyer et le montant forfaitaire défini.
- Le RSA activité : il s’agit du complément éventuel de revenu d'activité ; il équivaut à 62 % des revenus d'activité. 30% des allocataires du RSA perçoivent cette prestation sociale en complément d’une activité.
Selon le niveau de ressources du foyer par rapport au montant forfaitaire et la présence ou non de revenus d'activité, un foyer peut percevoir une seule composante du RSA ou les deux.
Le RSA concerne environ 1,8 millions d'allocataires, dont 1,6 million pour sa composante socle.
Comment ça marche ?
Le RSA est géré au niveau des Conseils généraux et versé par les Caf (Caisse d’Allocations Familiales) ou les MSA (Mutualité Sociale Agricole).
Les conditions d’attribution du RSA sont les suivantes :
- Etre Français et avoir plus de 25 ans
- Etre parent isolé
- Etre Français de 18 à 25 et avoir travaillé l'équivalent de deux ans sur les trois dernières années
- Etre ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et justifier d’un droit au séjour
- Etre ressortissant d’un autre pays et séjourner en France de façon régulière depuis au moins 5 ans
Combien ça coûte ?
D'après le comité d'évaluation du RSA, le coût total de ce dispositif est de l'ordre de 10 milliards d’euros par an (8,5 milliards d’euros pour les dépenses d'allocation, correspondant aux anciens RMI et API auxquels s’ajoutent 1,5 milliard d’euros pour les dépenses d'insertion ; cela correspond à des contrats aidés signés en contrepartie du RSA et financés par l'État ou les départements).
Le Comité national d'évaluation a également cherché à dresser le bilan financier des coûts induits par le RSA. L’ensemble des dépenses courantes de RSA nettes d’indus se sont élevées à environ 9,8 milliards d’euros en métropole (et hors RSA jeunes) pour l’exercice 2010. Parmi ces dépenses, les dépenses d’allocations représentent 84,4% (8,3 milliards d’euros).
Ce montant ne comprend toutefois pas un certain nombre de dépenses dont les dépenses d’accompagnement de droit commun engagées par Pôle emploi pour les bénéficiaires du RSA orientés vers Pôle emploi. Pôle emploi a estimé les dépenses d’accompagnement de l’ensemble des bénéficiaires du RSA inscrits à Pôle emploi, dont une partie seulement est accompagné au titre du RSA à 562 millions d’euros.
Historique
Le RSA a été mis en œuvre de façon expérimentale dans 34 départements en mai 2007 puis, ce dispositif a été étendu à l'ensemble du territoire métropolitain le 1er juin 2009 et enfin aux territoires d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) le 1er janvier 2011. Il se substitue au revenu minimum d'insertion (RMI) créé en 1988 et à l'allocation parent isolé (API).
Alors de 398,24 euros en 2001, le montant forfaitaire du RSA est aujourd’hui de 536,78 euros mensuels (revalorisation au 1er avril 2017).
Depuis 2010 (loi de finances pour 2010, art.135), les jeunes de 18 à 25 qui ont travaillé l'équivalent de deux ans sur les trois dernières années peuvent eux aussi prétendre au RSA.
Sources
www.vosdroits.service-public.fr
www.performance-publique.budget.gouv.fr
www.insee.fr
Loi no 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
http://www.c2rp.fr/pdf-dispositifs/revenu-de-solidarite-active-rsa_910.pdf
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