TVA (taxe sur la valeur ajoutée)


C’est quoi ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux consommateurs sur les biens qu'ils achètent ou les services qu'ils utilisent en France.

Combien ça rapporte ?

Les recettes issues de la TVA représentent près de la moitié des recettes fiscales nettes de l’Etat. La TVA a rapporté 154,2 milliards d'euros en 2016 (1).

Quels taux ?

Il existe en France quatre taux de TVA, les taux normal, intermédiaire et réduit ont été modifiés par la troisième loi de finances rectificative pour 2012 et sont entrés en application le 1er janvier 2014 :

  • un taux normal de 20 %, qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
  • un taux intermédiaire de 10 % applicable à une partie des biens et prestations de services qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012 (par exemple les transports, les médicaments non remboursables, la restauration, les travaux d'amélioration du logement, les droits d'entrée musées, zoo, etc.) ;
  • un taux réduit de 5 %, qui concerne certains produits alimentaires, les équipements et services pour handicapés, les abonnements au gaz et à l’électricité, la fourniture de repas dans les cantines scolaires ainsi que les livres, la billetterie de spectacle vivant et de cinéma, à la construction et rénovation de logements sociaux, etc. ;
  • un taux particulier de 2,1 %, réservé notamment aux médicaments remboursables, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.



Et ailleurs ?

Créée en 1954, la TVA est une invention française qui s’est progressivement étendue à une trentaine de pays, principalement en Europe. Les taux de TVA ne sont pas harmonisés dans l’Union européenne et chaque pays met en place des taux différents.


Sources

(1) Projet de loi de finances pour 2014, Evaluation des voies et moyens.


Retour au sommaire du glossaire
comments powered by Disqus