Taxe d’habitation (TH)

Qu’est ce que c’est ?

La taxe d’habitation est l’une des quatre taxes perçues par les collectivités territoriales, avec la taxe foncière sur le bâti, celle sur le non-bâti, et la contribution économique territoriale. L’ensemble de ces taxes représente 45 % des recettes des collectivités territoriales.

La taxe d’habitation est payée annuellement par les occupants des locaux destinés à l’habitation. En 2016, le produit de la taxe d’habitation était de 21,9 milliards d’euros.

Comment ça marche ?

La taxe d’habitation est calculée en appliquant le taux voté par la commune ou l’intercommunalité à la valeur locative nette (valeur locative cadastrale moins les abattements). La valeur locative cadastrale dépend de la surface pondérée totale : la surface pondérée est multipliée par un tarif au metre carré qui dépend de l’état du logement, selon un barème allant de “délabré” à “somptueux”. Or, ce tarif n’a pas été actualisé depuis 1970. La valeur locative s’avère donc dans biens des cas totalement obsolète. Elle est fréquemment surévaluée, ce qui en fait un impôt injuste pour beaucoup de foyers.

Le montant de la taxe d’habitation dépend de plusieurs facteurs :

• de la valeur cadastrale du logement : caractéristiques du local imposable (superficie, degré de confort…) ;

• des taux d’impositions votés par les collectivités locales ;

• des caractéristiques de l'impôt sur le revenu (composition du foyer fiscal et ensemble des revenus perçus par les occupants).  

Le montant de la TH résulte donc de la valeur locative nette à laquelle est appliqué le taux d’imposition voté par la commune ou l’intercommunalité. Celui-ci est très variable d’une localité à l’autre, en fonction des besoins de la collectivité territoriale. L'ensemble des critères déterminant le montant de la taxe d’habitation est complexe, l'impôt est illisible : cela nuit au consentement à l'impôt des ménages.

Qui paye la taxe d’habitation ?

De nombreux abattements existent. Ils correspondent pour la plupart aux charges familiales, ou concernent les personnes handicapées. Par ailleurs, un certain nombre de dispositions permettent d’exonérer les foyers les plus modestes.

Les foyers dont le revenu fiscal de référence est faible (inférieur à 10 700 € pour un célibataire en 2017) sont ainsi exonérés. Il en est de même pour les personnes bénéficiaires de certains minima sociaux comme l’allocation de solidarité vieillesse.

Pour les ménages dont le revenu est au-dessous d’un autre revenu fiscal de référence (25 200 € pour une personne seule), la TH est plafonnée après abattements pour charges de famille, à 3,44 % du revenu de l’année précédente. Afin d’éviter des effets de seuil trop importants, un mécanisme de lissage a été instauré - pour la première tranche d’imposition - par la loi de finances de 2016.

D’après un rapport du conseil des prélèvements obligatoires de 2011, les ménages qui appartiennent au premier décile de revenus ne paient pas de TH. Elle est par ailleurs progressive jusqu’au 4ème décile (c’est-à-dire que le rapport TH/revenu croît avec le revenu). Elle est en revanche dégressive pour les plus hauts revenus.

Quelle réforme de la taxe d’habitation ?

Le PLF 2018 prévoit la suppression totale de la TH sur la résidence principale pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 27 000 € ou 43 000 € pour un couple, soit pour 80 % des ménages.

La suppression est progressive : les ménages concernés paieront 70 % de la taxe en 2018, 30 % en 2019 avant d’en être totalement exonérés en 2020.

Quels sont les conséquences d’une telle réforme ?

La perte de recettes pour les administrations publiques, lorsque quatre ménages sur cinq en seront totalement exonérés, sera d’environ 10 Md€ par an à partir de 2020.

L’objectif de cette réforme est de mettre fin à impôt obsolète, opaque et souvent injuste. Or, la majorité des ménages les plus pauvres sont déjà exonérés de taxe d’habitation : la suppression de la taxe d’habitation vise donc à augmenter le pouvoir d’achat des classes moyennes.

L’exonération prend la forme d’un dégrèvement, c’est à dire que l’Etat se substitue aux ménages pour payer le montant de la TH aux communes. Il n’y a donc pas de perte de recettes pour les collectivités territoriales. Mais ces dernières - étant donné que la taxe ne pèse plus sur le contribuable - sont susceptibles d'être tentées d’augmenter les taux. Pour éviter cet aléa moral, l’Etat a prévu que ne soient pas remboursés les montants résultants d’une hausse des taux de la TH. Cette part restera donc à la charge des ménages.

Vers une suppression totale de la taxe d’habitation ?

Considérant qu’il s’agit d’un mauvais impôt, il est probable qu’à terme, le gouvernement supprime totalement la taxe d’habitation. Dans ce cas, cela coûterait 8 Md€ de plus par an à l’Etat. Par ailleurs, les collectivité locales - communes et intercommunalités - se verraient dépossédées de l’un des principaux instruments de leur autonomie fiscale. Cet impôt devrait alors être remplacé.

Chez nos voisins

Dans la plupart des pays européens, seuls les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt similaire. C’est le cas en Espagne, en Allemagne ou en Belgique par exemple. Les taux varient fortement selon les pays, mais la France affiche néanmoins un taux d’imposition relativement élevé comparé à ses voisins européens.