Taxe sur les transactions financières

C’est quoi ?

La taxe sur les transactions financières (TTF) est entrée en vigueur en France au mois d'août 2012. Il s'agit d'une taxe nationale, votée par la France, qui ne doit pas être confondue avec le projet de TTF européen, dont le projet de directive est à ce jour encore en cours de négociation au niveau européen.

Comment ça marche ?

La TTF, dont le taux est fixé à 0,2 %, est essentiellement due sur les achats et ventes d'actions d'entreprises cotées dont la capitalisation boursière est supérieure à 1 milliard d’euros. La taxe est également due sur les opérations de trading à haute fréquence, mais ces dernières sont rares sur le marché boursier parisien, ainsi que sur les transactions sur CDS (Credit Default Swaps) souverains à nu – transactions non-financées –, qui sont interdites par un règlement européen : ces types de transactions n'existant pas réellement à Paris, elles ne génèrent donc aucun produit pour la TTF.

Combien ça rapporte ?

Du fait de la mobilité internationale des capitaux, il est très difficile de prévoir les conséquences fiscales et économiques d'une telle taxe, ainsi que l'impact d'une modulation de son taux. Par exemple, lorsqu'elle a été votée en 2012, le projet de loi de finances de l'époque chiffrait à 1,6 milliard d’euros les recettes fiscales attendues en année pleine, alors qu'elles se sont finalement élevées à environ 700 millions d’euros.

Une hausse prononcée du taux de cette taxe comporterait un risque de déplacement des opérations boursières de Paris vers Londres par exemple.

Historique

Pour mémoire, c'est la raison pour laquelle la Suède a supprimé sa taxe sur les transactions financières en 1991, après une fuite de capitaux importante vers la bourse de Londres. Il faut noter qu'il existe à Londres une taxe sur les achats d'actions, dont le produit est élevé (de 3 à 5 milliards de livres sterling par an) : cet exemple illustre la possibilité de taxer les transactions financières sans faire fuir les capitaux, à condition – comme à Londres –, d'offrir aux investisseurs d'autres avantages en contrepartie (concentration de professionnels dans la City, avantages réglementaires, etc.). Au contraire, un pays qui n'offrirait pas de tels avantages, et qui établirait une taxe importante sur les transactions financières, risquerait de subir une fuite de capitaux préjudiciable à son économie. 

Sources

www.economie.gouv.fr/chronique-budgetaire-du-projet-de-loi-de-finances-pour-2014