Dégressivité des allocations chômage

C’est quoi ?

L’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) est un revenu de remplacement versé par Pôle emploi, sous certaines conditions, aux personnes inscrites comme demandeurs d’emploi et involontairement privées d’emploi.

Comment ça marche ?

L’ARE est versée pour une durée qui varie selon l’âge du demandeur d’emploi et la durée d’affiliation à l’assurance chômage. Le montant de l’ARE est calculé à partir du salaire journalier de référence du bénéficiaire. Pour certaines professions, des règles spécifiques s’appliquent.

L’allocation peut être réduite ou cesser d’être versée lorsque le demandeur d’emploi ne respecte pas ses obligations, notamment celle de rechercher activement un emploi.

L’allocataire peut, sous certaines conditions, cumuler une partie de son ARE avec des revenus d’activité (activité réduite).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles à l’ARE les salariés de droit privé ou de droit public dont la cessation d’activité résulte de l’un des cas suivants :

• licenciement pour motif personnel ou pour motif économique ;
• rupture conventionnelle du contrat de travail ;
• non-renouvellement d’un contrat à durée déterminée ;
• démission considérée comme légitime.

Le bénéfice de l’ARE est également soumis à des conditions d’activité, qui dépendent de l’âge du salarié. Ces conditions sont les suivantes :

• travail d’une durée minimum de 122 jours (610 heures) au cours des 28 derniers mois
• aptitude physique à l’exercice d’un emploi
• recherche effective et permanente d’un emploi

Pour pouvoir bénéficier de l’ARE, le salarié doit être inscrit comme demandeur d’emploi ou accomplir une formation inscrite dans son projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Le salarié doit justifier d’une période d’emploi dans une ou plusieurs entreprises à la date de fin de son contrat de travail.

 La période d’affiliation requise pour bénéficier de l’ARE dépend de l’âge du salarié :

• si le salarié a moins de 50 ans, la période d’affiliation doit au moins être égale à 4 mois au cours des 28 derniers mois ;
• si le salarié a 50 ans ou plus, la période d’affiliation doit être au moins égale à 4 mois au cours des 36 derniers mois.

La date de fin de contrat de travail prise en compte est celle du dernier emploi occupé.

Pour quelle durée ?

La durée de versement peut être prolongée pour les demandeurs d’emploi âgé de 61 ans jusqu’à ce qu’ils remplissent les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

Pour quel montant ?

Le montant brut de l’allocation journalière d’aide au retour à l’emploi se compose d’une partie fixe égale à 11,76 € et d’une partie variable égale à 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR). Cette somme doit nécessairement être comprise entre 57 % et 75 % du salaire journalier de référence.

Le montant net de l’ARE ne peut pas être inférieur à 28,67 € par jour.

Lorsque la durée du travail du salarié est inférieure à la durée légale, la partie fixe est alors proportionnellement réduite dans la limite de 122 jours

Le revenu de remplacement mensuel est égal au montant de l'allocation journalière multiplié par le nombre de jours du mois considéré.

Situation financière de l'Assurance chômage

L’Unédic  – l’organisme chargé de la gestion de l’Assurance chômage –a adopté de nouvelles prévisions financières pour 2016 et 2017, se fondant sur une hypothèse de forte croissance pour ces deux années. L’Assurance chômage pourrait présenter un déficit de 4,2 milliards d’euros en 2016 et de 3,6 milliards d’euros en 2017. La dette de l’Assurance chômage pourrait alors s’élever à 33,6 milliards d’euros en 2017.

La dégressivité des allocations chômage

Selon la Cour des comptes notamment, le taux de remplacement ne serait pas suffisamment dégressif, ni dans le temps ni dans son montant.

De nombreux pays ont instauré une dégressivité dans le temps de l’indemnisation. En Norvège par exemple, le taux de remplacement initial de 75 % est réduit toutes les 80 semaines. L’Italie, l’Espagne ou encore la Suède ont également adopté un tel système. En France, le montant perçu est le même pendant toute la période d’indemnisation.

La nouvelle convention d’assurance chômage a fixé le plancher et le plafond du montant des allocations entre 57% et 75% du salaire journalier de référence. Une personne gagnant plus de 1,5 fois le SMIC aura droit à une allocation représentant 57 % de son salaire brut. 

Tout de même, la France se caractérise par un plafond d’indemnisation chômage très élevé (75% du salaire journalier de référence) qui explique le profil peu dégressif de l’allocation chômage en France. Elle a le plafond le plus élevé d’Europe.