Gel du point d'indice


C'est quoi ?

La rémunération des fonctionnaires et des agents non titulaires se compose d'une rémunération principale et, le cas échéant, de primes et indemnités. La rémunération principale se compose du traitement indiciaire ou traitement de base et de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Le traitement indiciaire dépend de l’indice majoré (IM) détenu par l’agent. Cet indice dépend lui-même de l’échelon de l’agent.

Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé selon la formule suivante : TBM = (IM x valeur annuelle du traitement de l'IM 100) / 1200


Comment ça marche ?

La revalorisation du point d'indice salarial – qui intervient après des négociations entre les syndicats et le gouvernement – permet de prendre en considération l'inflation dans le traitement des agents de la fonction publique.

Quels taux ?

La dernière revalorisation du point d’indice salarial était de + 0,5 % et a eu lieu le 1er juillet 2010. Depuis le 1er juillet 2010, le point d'indice n'a connu aucune augmentation, il est donc dit « gelé ».

Revalorisation et évolution du point d’indice

Le point d’indice est revalorisé chaque année pour tenir compte de l’inflation. Cette revalorisation résulte de négociation entre le gouvernement et les syndicats.

 

1995 - 2013

Valeur en Euros

variation en %

BASE 100 AU 1ER JANVIER 1995

1/01/2013

55,5635

0,0

114,42

1/02/2012

55,5635

0,0

114,42

1/07/2011

55,5635

0,0

114,42

1/07/2010

55,5635

0,50

114,42

1/10/2009

55,2871

0,30

113,85

1/07/2009

55,1217

0,50

113,55

1/10/2008

54,8475

0,30

113,05

1/03/2008

54,6834

0,50

112,71

1/02/2007

54,4113

0,80

112,15

1/07/2006

53,9795

0,50

111,26

1/11/2005

53,7110

0,80

110,76

1/07/2005

53,2847

0,50

109,88

1/02/2005

53,0196

0,50

109,33

1/01/2004

52,7558

0,50

108,80

1/12/2002

52,4933

0,70

108,29

1/03/2002

52,1284

0,60

107,54

1/01/2002

51,8175

0,00

106,90

1/11/2001

51,8174

0,70

106,90

1/05/2001

51,4576

0,50

106,16

1/12/2000

51,2015

0,50

105,63

1/12/1999

50,9469

0,80

105,10

1/04/1999

50,5444

0,50

104,27

1/11/1998

50,2929

0,50

103,75

1/04/1998

50,0459

0,80

103,23

1/10/1997

49,6480

0,50

102,41

1/03/1997

49,4011

0,50

101,91

1/11/1995

49,1556

1,40

101,4

1/03/1995

48,4772

-

100

 Entre 2002 et 2010, le point d'indice salarial dans la fonction publique a connu une augmentation de 6,6% ; au cours de la même période, l'inflation a progressé d'environ 20%.

 

Enjeux budgétaires

Dans son dernier rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques (RSPFP) présenté en juin 2013, la Cour des comptes a rappelé que l’évolution du point d’indice a des effets considérables sur les finances publiques. Le point d’indice s’applique en effet automatiquement à l’ensemble des trois fonctions publiques. Il est estimé que chaque revalorisation du point d’indice de 1% augmente les dépenses publiques de 1,8 milliards.

Le point d’indice est gelé depuis 2010. Il est prévu qu’il le soit encore pour 2014.

Sources

www.service-public.fr 
www.insee.fr 
www.fonction-publique.gouv.fr 
www.vosdroits.service-public.fr



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