ISF (impôt de solidarité sur la fortune)


C’est quoi ?

L’Impôt de Solidarité sur la Fortune est impôt progressif par tranche dû par les foyers fiscaux détenant un patrimoine net taxable supérieur à 1,3 million d’euros.

 

Comment ça marche ?

Si le patrimoine est supérieur à 1 300 000 d’euros mais inférieur à 2 570 000 d’euros, l’ISF figure directement sur la déclaration de revenus du foyer fiscal ; au-delà, il faut effectuer une déclaration d’ISF.


Quels taux ?

Le taux d’imposition lié à l’ISF est progressif selon la valeur du patrimoine net taxable :

- de 800 000 à 1 300 000 euros : 0,5%
- de 1 300 000 à 2 570 000 euros : 0,70%     
- de 2 570 000 à 5 000 000 euros : 1%
- de 5 000 000 à 10 000 000 euros : 1,25 %
- supérieur à 10 000 000 euros : 1,5%

Combien ça rapporte ?

En 2012, les recettes de l’impôt de solidarité sur la fortune se sont élevées à 5 milliards d’euros.


Historique

L’ISF est issu de l'Impôt sur les Grandes Fortunes (IGF), créé par François Mitterrand en 1982. Il s'agit alors d’un impôt, qui s’applique aux personnes physiques habitant en France ou ayant des biens en France, et dont la valeur des biens dépasse 3 000 000 de francs.
Après que le gouvernement Chirac a supprimé l’IGF en 1987, l’ISF est créé par la loi de finances de 1989. Le seuil légal de paiement de l’ISF est fréquemment relevé, afin de prendre en compte l’érosion monétaire ; il a ainsi évolué de 770 000 euros en 2008 à 1 300 000 en 2012.

Sources

www.impots.gouv.fr



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