L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques
09 mars 2015
La Cour des comptes a publié son rapport public annuel le 11 février 2015. En s’appuyant sur les prévisions de la Commission européenne de novembre 2014, elle souligne que France est, avec la Croatie, le seul pays de l’Union européenne dont le déficit public était supérieur à 3 % du PIB en 2013 et aurait augmenté en 2014.
Elle s’inquiète également du fait que les prévisions de recettes fiscales de la loi de finances initiale pour 2015 soient fondées sur des hypothèses fragiles. Elle appelle en conséquence à des ...
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25 février 2015
Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a rendu public le 4 février 2015 un rapport intitulé Impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG) : quelles réformes ? A la demande de la commission des finances du Sénat, le CPO y étudie les possibilités d'élargir l'assiette de l'imposition des revenus et la faisabilité d'une fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il analyse également l'hypothèse de la création d'un barème progressif appliqué aux revenus soumis à la CSG. Il ...
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12 novembre 2014
Mardi 4 novembre 2014, la Commission européenne a publié ses prévisions économiques. Bruxelles a ainsi estimé que la croissance du produit intérieur brut (PIB) français serait de 0,3 % en 2014 et de 0,7 % en 2015. Cette prévision est moins optimiste que celle du gouvernement français qui, comme le FMI, prévoit 1 % de croissance en 2015.
À titre de comparaison, la Commission européenne prévoit une croissance de 1,5 % pour les 28 pays de l’Union européenne en 2015, de 1,1 % en Allemagne ainsi que dans l’ensemble de ...
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29 octobre 2014
La Cour des comptes a publié le 14 octobre 2014 un rapport sur les finances publiques des collectivités. Ce rapport est issu d’un « travail commun de la Cour et des chambres régionales des comptes, sur la base de 136 contrôles de collectivités ». La Cour des comptes rappelle que « Les dépenses des administrations publiques locales représentent 21 % de la dépense publique et 9,5 % de la dette ».
Le rapport souligne la nécessité de réformer les collectivités territoriales à différents niveaux, que ce soit à l’échelle du bloc communal – qui doit être « rationalisé » –, ou au niveau régional dont la structure financière ne correspond pas aux impératifs d’efficacité de la dépense publique. La Cour des comptes insiste également sur le développement de la péréquation entre collectivités de même niveau, mécanisme de redistribution qui vise à réduire les inégalités entre les collectivités territoriales.
Enfin, la Cour des comptes revient sur les effets « incertains » d’une baisse accrue des dotations de l’État sur la maîtrise des dépenses locales. La baisse des dotations aux collectivités, prévue par le Projet de loi de finances pour 2015, ne garantirait pas que les collectivités fassent bien des économies. Or, le rapport souligne que « les collectivités territoriales ont vocation à prendre leur part des efforts de redressement des comptes public » Il rappelle en outre qu’ « en 2013, elles n’ont pas apporté la contribution attendue à la réduction des déficits publics ».
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02 octobre 2014
Cette semaine, le gouvernement a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2015.
Le PLF 2015 prévoit 21 milliards d’euros d’économies portant :
- Pour 7,7 milliards sur les dépenses de l’État ;
- Pour 3,7 milliards sur la dotation faite aux collectivités locales ;
- Pour 9,6 milliards sur les dépenses de protection sociale et d’assurance maladie.
Selon les prévisions formulées dans le PLF 2015, les dépenses publiques devraient diminuer pour atteindre : 56,1 % du PIB en 2015, 55,5 % en 2016, puis 54,5 ...
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22 septembre 2014
Le mercredi 18 décembre 2013, l’Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ».
Il prévoit l'allongement progressif de la durée de cotisation à partir de 2020, pour atteindre 43 annuités à l’horizon 2035, et la mise en place d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Celui-ci devrait permettre – à compter de 2015 – une réduction de la durée de cotisation pour les salariés exposés à 10 critères de pénibilité.
Une hausse de ...
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22 septembre 2014
Le 7 mai 2014, la France a présenté son programme national de réforme pour 2014 et son programme de stabilité pour 2014. Les deux programmes ont fait l’objet d’une évaluation par Bruxelles, présentée le 2 juin 2014.
Constat
« De manière générale, la stratégie budgétaire présentée dans le programme n'est que partiellement conforme aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. Le programme prévoit que la dette publique culminera à 95,6 % du PIB en 2014 et 2015 avant de tomber à 91,9 % en 2017. Le ...
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22 septembre 2014
Le 17 juin 2014, la Cour des comptes a rendu public son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Parmi les principales conclusions de ce travail :
● Une réduction du déficit moins importante que prévu en 2013
Le déficit public (4,3 % du PIB) a été réduit de manière moins importante que prévu. La maîtrise des dépenses publiques n'a pas permis de compenser la faiblesse des recettes, inférieures de 14,6 Mds€ à la prévision de la loi de finances initiale.
● Des comptes publics plus dégrad ...
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22 septembre 2014
Le ministre des Finances et des Comptes publics, Michel Sapin, et le secrétaire d'État chargé du budget, Christian Eckert, ont annoncé ce mercredi 10 septembre de nouvelles prévisions de croissance, d’inflation et de déficit.
- La prévision de croissance pour 2014 est révisée à 0,4 %. La prévision de croissance pour 2015, donnée à 1,7 % au printemps, s’établit désormais à 1 %.
- La prévision d'inflation pour la France est révisée à 0,5 % en 2014 et 0,9 % en 2015.
- Le déficit public pour 2014 est évalué à 4 ...
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22 septembre 2014
Dans son rapport sur les comptes de la Sécurité Sociale en 2013, rendu public le 17 septembre 2014, la Cour des comptes s'inquiète du « ralentissement de plus en plus net de la trajectoire de redressement des comptes ». Si les dépenses de santé ont été inférieures aux prévisions de 1,4 milliard d'euros, la Cour des comptes souligne que l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam) était « peu contraignant » et que l'évolution des dépenses n'a pas ralenti. Elle indique que la réduction du déficit de la S ...
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