L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques

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L’actualité du budget et de l’Atelier des finances publiques


02 juin 2014

La Cour des comptes présente son rapport sur le budget de l’État en 2013

Le 28 mai 2014, la Cour des comptes a publié son rapport sur le budget de l’Etat en 2013. Il souligne que les dépenses ont été maîtrisées mais les recettes moins élevées qu’attendu. En hausse pour la quatrième année consécutive, les recettes fiscales sont néanmoins inférieures de 14,6 Mds€ à la prévision de la LFI. Les trois principales sources de recettes fiscales pour l’État (TVA, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés) présentent d’importantes moins-values.

La réduction du d ...


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03 avril 2014

L’Insee publie les comptes nationaux des administrations publiques pour 2013

Le 31 mars, l’Insee a publié les comptes nationaux des administrations publiques pour l’année 2013.

« Le solde public notifié pour 2013 s’établit à -87,6 milliards d’euros, soit -4,3 % du PIB après -4,9 % du PIB en 2012. En part de PIB, les recettes progressent de 51,8 % à 52,8 %, plus vite que les dépenses, dont le poids dans le PIB passe de 56,7 % à 57,1 %. Le taux de prélèvements obligatoires augmente de 0,9 point en 2013, à 45,9 % du PIB. »

Parmi les données présentées par ...


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31 mars 2014

La Cour des comptes présente son rapport annuel

Le 11 février, le premier Président de la Cour des comptes a présenté au Président de la République le rapport annuel de la Cour. En 2013, la France a obtenu de Bruxelles un délai de deux ans pour ramener son déficit sous les 3 % du PIB, soit en 2015. Le Président de la Cour des comptes, Didier Migaud a rappelé la nécessité de réduire le déficit public ; alors que selon le rapport, il pourrait dépasser les 4,1 % initialement prévus pour 2013 et l’objectif de 3 ...


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11 février 2014

Un conseil stratégique pour 50 milliards d’économies

Le 23 janvier dernier s’est tenue la première réunion du Conseil stratégique de la dépense publique, dont la création avait été annoncée par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier. Ses missions sont précisées dans le décret paru au Journal officiel le 22 janvier : il a pour rôle « de proposer et de suivre le programme de réalisation des économies structurelles qui sont présentées dans le cadre du programme de stabilité de la France ». L’objectif de ...


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23 janvier 2014

En 2013, le déficit de l’État supérieur de 2,7 milliards d’euros aux prévisions

Selon les données présentées par le ministère de l’Économie et des Finances, jeudi 16 janvier 2014, le déficit de la France devrait s'élever à 74,9 milliards d'euros en 2013, soit une amélioration de plus de 12 milliards d'euros par rapport à 2012.

Ce montant est supérieur de 2,7 milliards d'euros à la prévision arrêtée en novembre par le projet de loi de finances rectificatif pour 2013. Cet écart est principalement dû à des recettes fiscales moins importantes qu’escomptées. 

Alors que le PLFR 2013 prévoyait ...


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27 décembre 2013

La note conjoncture de l’Insee : 3ème trimestre 2013 et prévisions 2014

L’activité est restée dynamique dans les économies avancées au troisième trimestre 2013 et la sortie de récession se confirme dans la zone euro. Le PIB de la zone euro a ainsi progressé de 0,1 % au troisième trimestre 2013.

D’ici mi-2014, les échanges mondiaux seraient dynamiques et le cours du pétrole élevé. Le commerce mondial de biens a fortement accéléré au troisième trimestre 2013 (+ 1,1 % après + 0,3 %). D’ici mi-2014, les échanges progresseraient de 1,5 % par trimestre, se rapprochant ainsi de leur croissance moyenne d ...


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20 décembre 2013

Le Parlement adopte le PLF 2014 et le PLFR 2013

Jeudi 19 décembre 2013, le projet de loi de finances 2014 et projet de loi de finances rectificatif pour 2013 ont été adoptés définitivement à l’Assemblée.

Le PLF 2014 prévoit notamment une réduction de 15 milliards d’euros des dépenses publiques et une hausse des prélèvements obligatoires de trois milliards.

Voir le détail des textes sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/loi_finances_2014.asp et http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1547.asp .


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05 décembre 2013

L’assemblée adopte le PLFSS 2014

Le 3 décembre 2013, l’Assemblée nationale a finalement adopté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale par une majorité de 316 voix contre 233.

L’ensemble des mesures du PLFSS 2014 doit permettre de ramener le déficit du régime général de la Sécurité sociale – celui des salariés du privé – à 12,8 milliards d’euros en 2014, soit un recul de 3,4 milliards d’euros par rapport à 2013 sur un budget global de 475 milliards d’euros. Le PLFSS 2014 devrait aussi apporter 4,5 milliards d ...


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29 novembre 2013

La Direction du Budget présente son rapport annuel 2012

Le 11 octobre 2013, la direction du Budget du ministère de l’Economie et des Finances a publié son rapport d’activité pour l’année 2012. Il présente les choix faits par l’État en matière de gestion des finances publiques et de pilotage du budget de l’État en 2012.

 


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29 novembre 2013

La Cour des comptes présente son rapport sur les finances locales

Le 14 octobre 2013, la Cour des comptes a présenté pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales. Il s’ajoute aux rapports relatifs aux finances de l’Etat et de la sécurité sociale. Cette publication permet ainsi de couvrir chacune des trois composantes des finances publiques. Ce rapport formule 23 recommandations.


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